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Ile de Crémant Sàrl - Conditions générales de vente index

 

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Conditions générales de vente

Mentions légales :
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Responsable du contenu : Norbert Sobiech, en qualité de gérant.
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Passation d’un contrat:
Par votre commande, vous manifestez votre volonté de passer un contrat d'achat avec Ile de Crémant Sàrl. Vous recevez un accusé de réception de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception de commande n’a pas encore valeur de passation de contrat. Le contrat d’achat n’est conclu qu’à la livraison des produits commandés.
Veuillez noter que tout pack Sélection est très limité en raison de la capacité de production restreinte des petits vignobles. Votre commande ne pourra donc être honorée que sous réserve de disponibilité des produits. Malgré une sélection très soigneuse des domaines, un retard de livraison imprévu peut toujours se produire. Nous nous réservons donc le droit de recomposer votre pack Sélection en conséquence dans le respect des mêmes critères de qualité.

Recommandations de consommation/conservation :
Jusqu’à 2 à 3 ans après votre achat.
La durée de conservation du Crémant est calculée à compter de son dégorgeage et non pas de son année de récolte.

Informations légales :
Ile de Crémant Sàrl ne vend pas de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans. Par sa commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans. Par ailleurs, veuillez noter que l’abus d’alcool est nocif pour la santé. L’alcool doit donc être consommé avec modération.

Frais d’envoi :
Les frais d’envoi dépendent de la quantité et du pays de destination.
Nous ne vendons/livrons que dans les pays figurant dans le tableau (lien vers le tableau des frais de livraison et d’envoi).

Réserve de propriété :
Les produits restent la propriété de Ile de Crémant Sàrl jusqu’à leur paiement intégral.

Livraison :
La livraison du/des produit(s) commandé(s) s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client par le transporteur de notre choix. En cas de retard de livraison, le client sera informé immédiatement. Si la Sélection demandée est épuisée, nous informons le client et créditons intégralement sur son compte tout paiement qu’il aurait déjà effectué. Le client a aussi la possibilité de réserver la Sélection suivante. Le client doit vérifier la livraison reçue par rapport aux articles figurant sur le bordereau de livraison. En cas d’erreur, veuillez nous le communiquer par e-mail ; nous traiterons votre réclamation immédiatement.

Annulation/retour :
Vous pouvez résilier le contrat sans justification dans les 30 jours suivant la livraison. Veuillez nous informer en conséquence pour que notre transporteur puisse procéder à l’enlèvement des produits à votre domicile.
Ce droit de retour ne s’applique qu’aux bouteilles non ouvertes/endommagées et conditionnées dans leur emballage d'origine.

Protection des données :
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour la gestion de votre commande. Si vous réglez par carte de crédit, vous êtes dirigé(e) exclusivement vers l’institut de carte de crédit/la banque partenaire.
Ile de Crémant Sàrl ne prend pas connaissance du numéro de votre carte de crédit. Tous vos renseignements personnels sont transférés par chiffrement SSL.
Nous ne communiquons que votre adresse et votre numéro de téléphone à notre transporteur pour que celui-ci puisse planifier la livraison. Vos renseignements personnels ne sont transférés, autrement dit échangés, loués ou vendus d’aucune autre manière.
Vos renseignements personnels sont supprimés au terme du délai de garde prévu par la législation.

Responsabilité :
Ile de Crémant Sàrl décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou autre lié à l’utilisation non conforme du Crémant. Son éventuelle responsabilité se limite au montant de la commande.

Prix :
Les prix sont communiqués en EURO. Tous les prix sont indiqués taxe sur la valeur ajoutée légale incluse selon le pays en tant que prix bruts. Dans votre panier, la taxe sur la valeur ajoutée est détaillée. Les prix s’entendent frais d’envoi applicables en sus (lien).

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